Notes de version

Inscrivez-vous à la plateforme de soutien de Wolters Kluwer

Inscrivez-vous à notre plateforme de soutien pour soumettre, modifier et faire le suivi de toutes vos demandes de soutien en un seul endroit. Un système de clavardage automatisé et une fonctionnalité de clavardage en direct assurés par notre assistante virtuelle sont également disponibles, avec un accès à plus de 40 000 articles de notre base de connaissances. Veuillez noter que depuis le 1er décembre 2023, le Centre de soutien n'offre plus de service de soutien par courriel, ce dernier ayant été remplacé par notre nouveau système de demandes de soutien en ligne.

Si vous avez besoin d'aide lors du processus d'inscription, consultez l'article suivant pour obtenir toute l'information nécessaire : Comment faire pour s'inscrire à la nouvelle plateforme de soutien?

Pour plus de détails sur le système de demandes en ligne et les meilleures pratiques s’y rattachant, nous nous vous invitons à regarder les vidéos suivantes :

Inscrivez-vous dès maintenant à notre plateforme de soutien pour tirer profit de tous les avantages offerts par celle-ci!

Pour connaître l'horaire de nos services à la clientèle et obtenir plus de détails sur les façons de communiquer avec nous, veuillez consulter notre site Web d'entreprise.

Haut

Essayez notre Base de connaissances!

Consultez notre Base de connaissances pour trouver rapidement l’information dont vous avez besoin!

Notre Base de connaissances contient une foule d’articles répondant aux questions techniques et fiscales les plus couramment posées aux agents du Centre de soutien. Il suffit d’entrer quelques mots-clés, et les articles apparaissent en ordre de pertinence pour vous offrir des renseignements judicieux qui répondront de façon précise à vos questions.

Pour accéder à la Base de connaissance, cliquez sur le bouton Menu dans le coin supérieur gauche du logiciel, sélectionnez Portail Professionnel et référez-vous à la section Réponses rapides.

Haut

Aperçu

Taxprep Forms est la bibliothèque électronique de formulaires d’impôt la plus complète au Canada. Trois versions sont offertes : la version Or vous offre plus de 475 feuillets et formulaires publiés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec (RQ), alors que la version Argent en compte près de 220 et la version Bronze, près de 20. Pour prendre connaissance du contenu de votre version, accédez à la vue Formulaires du logiciel (en sélectionnant Affichage/Gestionnaire de formulaires). Une liste des formulaires compris dans chacune des versions est également disponible en format PDF. Vous pouvez consulter cette liste dans le Portail professionnel de Taxprep Forms (accessible à partir du bouton Menu dans le coin supérieur gauche du logiciel), à la section « Documentation », ou sur le site Web de Taxprep, au https://wolterskluwer.ca/fr/produits/taxprep/taxprep-forms/.

Haut

Installation et versions

Avant de procéder à l’installation, veuillez consulter les Procédures d’installation qui accompagnent le logiciel, et qui sont également disponibles dans la rubrique d'aide Procédures d'installation.

Selon la clé d’activation que vous avez inscrite lors de l’installation du logiciel, vous aurez accès à la version Or, Argent ou Bronze. Pour connaître la version que vous avez installée, sélectionnez Aide/À propos de Taxprep Forms. Cette information se trouve dans l’encadré Renseignements supplémentaires de la boîte de dialogue.

Haut

Conversion des profils du cabinet

Une fois que vous avez converti vos profils du cabinet de l’an passé vers l’année courante, il est important de vérifier que les options définies relativement à vos clients correspondent toujours à votre situation pour la saison en cours.

Haut

Période couverte par les formulaires et feuillets

Les feuillets, relevés et sommaires inclus dans Taxprep Forms 2024 visent normalement l’année d’imposition 2024. Vous pouvez néanmoins les utiliser si vous devez produire un feuillet pour l’année d’imposition 2025 avant que les versions 2025 des feuillets ne soient rendues disponibles par les autorités gouvernementales.

Les formulaires peuvent être utilisés jusqu’à ce qu’ils soient mis à jour par l’ARC ou Revenu Québec. Veuillez noter que l’Info-bulletin Taxprep vous informe dès qu’un formulaire révisé ou ajouté devient disponible dans une mise à jour du logiciel.

Haut

Ouverture et conversion des fichiers

Fichiers-clients portant l’extension .T24

Les fichiers-clients portant l’extension .T24 que vous avez enregistrés avec Taxprep Forms 2023 peuvent être ouverts, sans conversion préalable, avec Taxprep Forms 2024. À l’ouverture d’un tel fichier, une boîte de dialogue s’affiche et vous demande si vous voulez recalculer le fichier avec la version courante. En répondant oui, vous pouvez simplement poursuivre votre travail dans le fichier. Si vous répondez non, les données du fichier seront alors verrouillées. Elles pourront être déverrouillées ultérieurement par l’intermédiaire de la boîte de dialogue Propriétés (commande Fichier/Propriétés).

Fichiers-clients portant une extension autre que .T24

Les fichiers-clients portant l’extension .T21, .T22 ou .T23 que vous avez enregistrés avec une version 2021, 2022 ou 2023 de Taxprep Forms peuvent également être ouverts, sans conversion préalable, avec Taxprep Forms 2024. Pour ouvrir un tel fichier, accédez à la boîte de dialogue Ouvrir (commande Fichier/Ouvrir). À l’aide de la liste déroulante Rechercher dans, sélectionnez le répertoire dans lequel le fichier-client a été enregistré. Saisissez ensuite « *.* » dans le champ « Nom de fichier » et appuyez sur la touche Entrée pour afficher la liste des fichiers-clients. Vous pourrez alors sélectionner et ouvrir le fichier-client auquel vous voulez accéder. À l’ouverture du fichier-client, une boîte de dialogue s’affiche et vous demande si vous voulez recalculer le fichier avec la version courante. En répondant oui, vous pouvez simplement poursuivre votre travail dans le fichier. Si vous répondez non, les données du fichier seront alors verrouillées. Elles pourront être déverrouillées ultérieurement par l’intermédiaire de la boîte de dialogue Propriétés (commande Fichier/Propriétés).

Conversion des fichiers-clients

Pour convertir des fichiers avec Taxprep Forms, sélectionnez Fichier/Conversion.

Taxprep Forms 2024 vous permet de convertir les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2023 ou Cantax FormMaster 2023 et portant l’extension .T23, ainsi que les fichiers-clients enregistrés avec Taxprep Forms 2024 ou Cantax FormMaster 2024 et portant l’extension .T24 ou .T25.

Taxprep Forms 2024 vous permet également de convertir les fichiers-clients enregistrés avec une version 2021 ou 2022 de Taxprep Forms ou de Cantax FormMaster. Pour ce faire, accédez à la boîte de dialogue Conversion (commande Fichier/Conversion). À l’aide de la liste déroulante Rechercher dans, sélectionnez le répertoire dans lequel le fichier-client a été enregistré. Sélectionnez ensuite « Formulaires CCH (*.T??) » dans le champ « Type de fichier » pour afficher la liste des fichiers-clients. Vous pourrez alors sélectionner et convertir un fichier-client.

Enfin, Taxprep Forms 2024 vous permet de convertir les fichiers enregistrés avec l’application AvanTax (.T23N), ainsi que les fichiers enregistrés avec l’application ProFile FX d’Intuit (.23X).

Remarque : Dans un fichier-client converti, l’année d’imposition ne peut se terminer après le 31 décembre 2025.

Notes jointes

Veuillez noter que les notes jointes sont converties, sauf si cette option est désactivée dans les options de conversion des données.

Haut

Transmission électronique

Taxprep Forms vous permet de transmettre par voie électronique les données de la déclaration T5013 (versions Argent et Or) ainsi que des feuillets et relevés suivants :

Feuillet

Version

Bronze

Argent

Or

NR4

  

X

X

T3

  

X

X

T4

X

X

X

T4A

X

X

X

T4A-NR

  

X

X

T4FHSA

 

X

X

T4RIF

  

X

X

T4RSP

  

X

X

T5

X

X

X

T2202

  

X

X

T5008

  

X

X

T5013

  

X

X

T5018

  

X

X

REER

    

X

RL-1 T4

X

X

X

RL-1 T4A

X

X

X

RL-1 T4ANR

X

X

X

RL-2 RIF

  

X

X

RL-2 RSP

  

X

X

RL-2 T4A

  

X

X

RL-3

X

X

X

RL-7

  

X

X

RL-8

  

X

X

RL-11

  

X

X

RL-15

  

X

X

RL-16

  

X

X

RL-18

  

X

X

RL-22

  

X

X

RL-24

  

X

X

RL-25

  

X

X

RL-27

  

X

X

RL-31

X

X

X

RL-32

 

X

X

Transmission électronique obligatoire

Le seuil de production électronique obligatoire des déclarations de renseignements fiscaux pour une année civile a été abaissé de 50 à 5 pour les déclarations de renseignements produites après le 1er janvier 2024. Pour en savoir plus sur les plus récents renseignements sur la pénalité imposée pour ne pas avoir produit de déclarations de renseignements par Internet, allez à canada.ca/production-electronique-obligatoire.

Le seuil pour les relevés 24 demeure quant à lui à 50.

Transmission électronique des feuillets à l’ARC

Divers changements ont été apportés par l’ARC au processus de transmission par voie électronique des feuillets et des sommaires fiscaux (transmission XML). Afin de s’identifier, le préparateur devra dorénavant fournir un numéro de compte de transmetteur de l’ARC s’il utilise les services Mon dossier d’entreprise ou Code d’accès Web, ou un ID Rep s’il utilise le service Représenter un client. Le nouveau numéro de compte de transmetteur devra être saisi dans Outils > Options et paramètres > Services électroniques > Identification – Génération. Une liste déroulante vous permettra de sélectionner le bon type de compte parmi les types suivant : le numéro d’entreprise, le numéro de fiducie et le numéro de non-résident. Vous pourrez par la suite inscrire le numéro correspond au type choisi à la ligne Numéro de compte du transmetteur. Il est à noter que l’ARC accepte un numéro d’entreprise à 9 ou à 15 caractères. Seul le numéro de compte de transmetteur sera pris en charge par Taxprep Forms puisque ce logiciel ouvre automatiquement la page Web demandant un code d’accès Web sur le site de l’ARC.

Transmission électronique des relevés à Revenu Québec

Le nombre maximal de fichiers XML pouvant être transmis par numéro de préparateur pour une année d'imposition donnée est de 3 599. Si le préparateur atteint le nombre maximal de fichiers pour une année donnée, il devra demander un nouveau numéro de préparateur. Il est donc préférable de regrouper les relevés dans un même fichier plutôt que de transmettre un seul relevé par fichier.

Années d’imposition visées

Revenu Québec n’accepte que les transmissions électroniques relatives aux années d’imposition 2024 et 2025. L’ARC n’impose généralement pas de restriction quant aux années d’imposition pouvant être traitées. Cependant, en raison d’une mise à jour importante du service XML cette année, seulement les transmissions électroniques relatives aux années d’imposition 2024 et 2025 seront acceptées.

Dates importantes pour la transmission par Internet

Taxprep Forms 2024 répond aux plus récentes exigences des agences gouvernementales en matière de transmission par Internet. Les fichiers générés à l’aide de Taxprep Forms 2024 peuvent donc être transmis par voie électronique :

  • à l’ARC, et ce, à compter du 13 janvier 2025;
  • à Revenu Québec, sans aucun délai (car le service de transmission par Internet de Revenu Québec a été mis à jour en novembre 2024).

Code d’accès Web de l’ARC

Si vous disposez déjà d’un code d’accès Web, vous pouvez l’utiliser pour produire vos déclarations de renseignements de 2024 et des années subséquentes.

Haut

Contenu de la version 1.0

Mises à jour et ajouts

Pour connaître les mises à jour et ajouts contenus dans la version 1.0 de Taxprep Forms 2024, veuillez consulter le tableau Mises à jour et ajouts.

Haut

Version 1.0 – Nouveaux formulaires

Québec

RR-50, Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec (code d’accès : RR50)

Ce nouveau formulaire du Québec s’adresse aux employés âgés de 65 ans ou plus, mais de moins de 73 ans à la fin de l’année, qui reçoivent une rente de retraite du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC) et qui veulent faire le choix de cesser de verser des cotisations au RRQ. Il s’adresse également à ceux qui veulent révoquer un tel choix fait au cours d’une année précédente et qui veulent recommencer à verser des cotisations au RRQ.

Haut

Version 1.0 – Formulaires mis à jour

Fédéral

NR4, Sommes payées à des non-résidents (code d’accès : NR4)

La liste des codes de revenu a été mise à jour. Les codes 67 et 68, relatifs aux paiements effectués selon un mécanisme de coupons d’intérêts détachés (MCID) avec et sans lien de dépendance, y ont été ajoutés. En toutes circonstances, il est recommandé de vérifier les codes de revenu avant de produire ce feuillet.

RC7066-SCH, Annexe provinciale – Remboursement de la TPS/TVH pour organismes de services publics (code d’accès : RC7066SCH)

À la suite d’une mise à jour du formulaire, des lignes ont été ajoutées au tableau Nouveau-Brunswick pour les types d’activités suivants : administration scolaire constituée et administrée autrement qu’à des fins lucratives, collège public constitué et administré autrement qu’à des fins lucratives et administration hospitalière (seulement pour l’exploitation d’un hôpital public).

Le calcul à la ligne 300-NL a été retiré et le montant doit désormais être saisi directement à la ligne 300-NL. De plus, tout montant qui avait précédemment été saisi à la ligne B du tableau Calcul pour la ligne 300-NL sera conservé. Lors de l'ouverture d'un fichier-client traité avec une version précédente de Taxprep Forms, si vous aviez fait une saisie en substitution directement à la ligne 300-NL, celle-ci ne sera pas conservée.

T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) (code d’accès : T3); et
RL-16, Revenus de fiducie (code d’accès : RL16)

L’ARC a ajouté les cases 52 à 59 au feuillet T3 pour séparer les montants des gains en capital, des gains en capital admissibles pour déduction provenant de dispositions de BAPA, des gains en capital admissibles pour déduction provenant de dispositions d’AAPE et des pertes de fonds d’assurance réservés réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024. Les montants figurant dans ces cases sont reportés dans les autres renseignements.

Revenu Québec a modifié les descriptions des cases A-2 à A-4 et H-1 à H-3 et a ajouté les cases A-5 à A-9 et H-4 à H-10 pour séparer les montants des gains en capital, des revenus fractionnés, des gains en capital admissibles pour déduction provenant de dispositions de BAPA, des gains en capital admissibles pour déduction provenant de dispositions d’AAPE et des gains en capital admissibles pour déduction relativement à un transfert admissible d’entreprise en faveur d’une fiducie collective pour employés réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024. Les montants figurant dans ces cases sont reportés dans les renseignements complémentaires.

T4, État de la rémunération payée (code d’accès : T4); et
RL-1, Revenus d’emploi et revenus divers (code d’accès : RL1 T4)

À la suite d’une mise à jour du feuillet T4 et du relevé 1, plusieurs codes complémentaires ont été ajoutés aux instructions. Ces codes peuvent être sélectionnés dans l’écran de saisie et seront ajoutés aux renseignements complémentaires le cas échéant. Ce changement fait en sorte que les codes 38, 39, 41, L-9 et L-10 sont maintenant utilisés exclusivement pour les avantages liés aux options d’achat d’actions accordés avant le 25 juin 2024, et les nouveaux codes 90, 91, 92, L-11, L-12 et L-13 sont utilisés pour la période après le 24 juin 2024. Les codes 94 et 95 ont aussi été ajoutés en lien avec la Loi sur les Indiens. Finalement, un diagnostic a été ajouté pour rappeler de préciser le taux de la déduction à l’aide de la case L-11 lorsque les codes L-12 et L-13 sont utilisés pour la déduction pour achat d’options de titres.

Si vous avez rempli ce feuillet ou ce relevé avec une version précédente du logiciel, il est fortement suggéré de les revoir avant de les produire.

T4A, État du revenu de pension, de retraite, de rente ou d’autres sources (code d’accès : T4A); et
RL-32, Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) (code d’accès : RL32)

Auparavant, le code 134 du feuillet T4A permettait uniquement de déclarer un montant imposable d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Ce code a été modifié pour y inclure un montant attribué au bénéficiaire d’un CELIAPP qui est un donataire reconnu. Au Québec, le montant imposable d’un CELI doit être déclaré sur le relevé 1, mais le montant imposable d’un CELIAPP attribué à un donataire reconnu doit être déclaré sur le relevé 32. Par conséquent, la case 134 existante, Montant imposable du compte d’épargne libre d’impôt (CELI), a été renumérotée 1341 et la nouvelle case 1342, Montant imposable du compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) pour un donataire reconnu, a été ajoutée à l’écran de saisie T4A. Le montant de ces deux cases sera additionné et le total se reportera dans les renseignements complémentaires du feuillet T4A avec le code 134. Puisque le relevé 32 ne peut pas être créé automatiquement à partir de l’écran de saisie T4A, vous devrez créer un relevé 32 à partir de l’écran de saisie T4FHSA (code d’accès : T4FHSA) pour déclarer un montant saisi à la case 1342 du feuillet T4A. Une note sous la case 1342 et un diagnostic ont été ajoutés afin de vous rappeler de préparer un relevé 32.

T4PS, État des attributions et des paiements dans le cadre d’un régime de participation des employés aux bénéfices (code d’accès : T4PS); et
RL-25, Revenus provenant d’un régime d’intéressement (code d’accès : RL25)

À la suite d’une mise à jour du feuillet T4PS et du relevé 25, plusieurs cases ont été ajoutées à l’écran de saisie. Ces cases permettent de détailler le moment où les gains (ou pertes) en capital inclus à la case 38 ont été réalisés. Par conséquent, des montants peuvent être saisis et ceux-ci seront ajoutés aux renseignements complémentaires du relevé 25. Puisque le feuillet T4PS ne comporte pas de nouveaux codes ou de nouvelles cases pour la saisie, la question maison Utiliser les montants suivants dans les notes du feuillet T4PS? a été ajoutée. Lorsque la réponse à la question est Oui, les montants inscrits dans les nouvelles cases Gains (ou pertes) en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et Gains (ou pertes) en capital réalisés après le 24 juin 2024 sont transférés dans les notes du feuillet T4PS. Cet ajout permet d’obtenir l’information sur le feuillet à des fins d’impression, car ces données ne font pas partie de la transmission ou de l’impression officielle du feuillet, contrairement au relevé 25. Les préparateurs qui souhaitent imprimer automatiquement ces informations sur tous les feuillets T4PS pourront le faire à l’aide du choix qui se trouve dans l’onglet Profil du profil du cabinet.

T4RIF, État du revenu provenant d’un fonds enregistré de revenu de retraite (code d’accès : T4RIF); et
T4RSP, État du revenu provenant d’un REER (code d’accès : T4RSP)

Depuis 2023, la juste valeur marchande d’un FERR et d’un REER au 31 décembre doit être divulguée par l’émetteur lors de la production des feuillets T4RIF et T4RSP. Cette information, qui se trouve à la case 38 de ces feuillets, doit être transmise électroniquement uniquement. La case 38 ne figure donc pas sur le feuillet papier. Les conditions d’impression de ces feuillets ont été modifiées de telle sorte que les feuillets contenant uniquement une juste valeur marchande ne sont plus imprimés par défaut.

Vous pouvez tout de même choisir d’imprimer un tel feuillet en activant la case Activez cette case si vous désirez imprimer le feuillet lorsqu'il est vide qui a été ajoutée aux écrans de saisie T4RIF et T4RSP.

Afin d’activer cette case pour tous les feuillets, les options pour les feuillets T4RIF et pour les feuillets T4RSP ont été ajoutées à la nouvelle sous-section 5, Impression des feuillets vides (contenant uniquement des données à transmettre électroniquement), dans la section F. Option – Feuillets, relevés et sommaires de l’onglet Profil du profil du cabinet.

Il est à noter que vous devez utiliser la fonctionnalité Imprimer les feuillets (Ctrl + L) si vous ne voulez pas imprimer les feuillets vides.

T5, État des revenus de placement (code d’accès : T5); et
RL-3, Revenus de placement (code d’accès : RL3)

À la suite des changements concernant le taux d’inclusion des gains en capital, des modifications ont été faites sur le feuillet T5 et le relevé 3.

L’ARC a ajouté la case 34, Dividendes sur les gains en capital – Période 1 – avant le 25 juin 2024, au feuillet T5, qui est présentée dans les renseignements complémentaires. Sur l’écran de saisie du feuillet T5, ce code pourra être sélectionné dans la liste déroulante de l’une des trois lignes Autres renseignements. L’ARC a également modifié les instructions de la case 18, qui a été renommée Dividendes sur les gains en capital – Période 2 – après le 25 juin 2024. La case n’a toutefois pas été renommée sur le feuillet.

Revenu Québec a, quant à lui, ajouté les cases I-1, Dividendes sur les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024, et I-2, Dividendes sur les gains en capital réalisés après le 24 juin 2024, au relevé 3. Les montants figurant dans ces cases sont inclus dans la case I, Dividendes sur les gains en capital, et sont présentés dans les renseignements complémentaires.

Si vous avez rempli le feuillet T5 et/ou le relevé 3 avec une version précédente du logiciel, vous devrez reclasser la portion de dividendes sur gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 inscrite dans la case 18 dans la nouvelle case 34.

T1135, Bilan de vérification du revenu étranger (code d’accès : T1135)

Les modifications suivantes ont été faites à ce formulaire :

Dans la section Identification, lorsque le pays de l'adresse de l'entité déclarante est un pays autre que le Canada ou les États-Unis, le champ Province ou territoire doit être rempli par le préparateur.

Dans la section Attestation, le champ contenant le nom du signataire a été scindé en deux champs distincts, soit Prénom et Nom de famille. Par conséquent, si une substitution a été effectuée dans une version antérieure, elle sera remplacée par le nom de la personne autorisée figurant dans le formulaire Identification (code d’accès : ID). Le cas échéant, une nouvelle substitution devra être faite dans les nouveaux champs.

Si vous avez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, nous vous conseillons de revoir ces éléments avant de le produire.

T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (code d’accès : T3010)

Les calculs de la déclaration T3010 ont été révisés et améliorés :

  • Si la case maison Aucune des situations ne s'applique dans le haut de la section D, Renseignements financiers, est activée, le montant à la ligne 5050, Total des dons faits à tous les donataires reconnus, de cette section correspond maintenant à la somme des montants aux lignes Montant total des dons du formulaire T1236 (code d’accès : T1236). Il est important d’activer cette case et la case Aucune des situations ne s'applique de l’annexe 6, Renseignements financiers détaillés, de la déclaration si aucune des situations énumérées ne s’applique.

  • Si le formulaire T1441 (code d’accès : T1441), est applicable, la case T1441 de la section T3010/TP-985.22 – Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés du formulaire LETTRE C (code d’accès : LETTRE C) sera activée, et une mention sera faite dans la Lettre client – Instruction pour la production des feuillets, relevés et déclaration T3010/TP-985.22 (code d’accès : LETTRE).

  • Le calcul maison de la section d’accumulation des biens de l’annexe 8, Contingent des versements, de la déclaration a été amélioré. Dans le cas où l’annexe 8 est applicable année après année, il n’y a pas de modification. Cependant, si l’annexe 8 n’est pas applicable pendant un certain temps et qu’elle devient applicable pour une année, la ligne maison Solde, à la fin de l’année d’imposition précédente, des montants totaux accumulés moins toutes les dépenses faites pour la fin précisée qui sont compris dans la période d'accumulation de biens gardera un historique des montants inscrits à la ligne 5500, Inscrivez le montant accumulé au cours de l'exercice, y compris le revenu tiré de fonds accumulés, moins les montants inscrits à la ligne 5510, Inscrivez le montant dépensé au cours de l'exercice dans le but précis que nous avons autorisé, pour faciliter le suivi. La somme des montants à la ligne 5500 moins les montants à la ligne 5510 s’additionnera chaque année à la ligne maison précédemment mentionnée lors de la conversion d’un fichier-client. Si vous avez effectué la conversion avec une version précédente du logiciel, veuillez vérifier que le montant s’est adéquatement reporté. Finalement, la ligne 810, qui concerne l’accumulation des biens, ne sera plus calculée si l’annexe 8 n’est pas applicable.

  • Le calcul de la section maison Suivi des dépenses excédentaires de l’annexe 8 de la déclaration a été amélioré afin que la ligne Montant net des dépenses excédentaires du présent exercice se calcule même si l’annexe 8 n’est pas applicable. Dans ce cas, le montant à cette ligne maison correspond à la somme des montants aux lignes 5000, 5045 et 5050 de la déclaration T3010, soit un calcul similaire à celui à la ligne 860 de l’annexe 8. Si vous avez rempli la déclaration T3010 avec une version précédente du logiciel, il est recommandé de revoir la section Suivi des dépenses excédentaires. Il est aussi fortement recommandé de convertir les fichiers-clients contenant une déclaration T3010 avec la présente version du logiciel.

T5013 Annexe 12, Déductions relatives aux ressources (code d’accès : T5013A12); et

T5013 Feuillet, États des revenus d’une société de personnes (code d’accès : T5013)

Dans le cadre du projet de loi C-59, des modifications ont été apportées à la Loi de l’impôt sur le revenu afin de limiter la déductibilité de dépenses d’intérêts et de financement nettes de certaines sociétés et fiducies. Par conséquent, les modifications suivantes ont été apportées à l’annexe 12 de la déclaration T5013 :

  • La ligne 170, Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais d’exploration au Canada, a été ajoutée. La part de chaque associé ira à la nouvelle case 258 du feuillet T5013.

  • La ligne 270, Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais d’aménagement au Canada, a été ajoutée. La part de chaque associé ira à la nouvelle case 259 du feuillet T5013.

  • La ligne 370, Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans les frais à l’égard des biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, a été ajoutée. La part de chaque associé ira à la nouvelle case 260 du feuillet T5013.

  • La colonne 8, Dépenses d’intérêts et de financement incluses dans la colonne 7, a été ajoutée au tableau de la partie 4, Frais relatifs à des ressources à l’étranger. La part de chaque associé ira à la nouvelle case 261 du feuillet T5013.

T5013 Annexe 58, Crédit d’impôt pour la main-d’œuvre journalistique canadienne (code d’accès : T5013A58)

Des modifications ont été apportées au montant de la dépense annuelle maximale par employé de salle de presse admissible; ce montant passe de 55 000 $ à 85 000 $. Le taux pour les dépenses admissibles engagées à l'égard de chaque employé de salle de presse admissible d'une OJA passe de 25 % à 35 %. Ces modifications sont applicables pour les périodes se terminant le ou après le 1er janvier 2023.

T5013 Annexe 63, Crédit d’impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (code d'accès : T5013A63)

Le 22 novembre 2022, Environnement et Changement climatique Canada a annoncé que le Programme de la redevance sur les combustibles allait s’étendre à la Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick à compter du 1er juillet 2023. Par conséquent, l’annexe 63 a été mise à jour pour inclure des nouvelles cases pour calculer le crédit pour les provinces désignées additionnelles.

T5013 Feuille de travail C, Provisions sur dispositions d’immobilisations (code d’accès : T5013WSC)

Pour permettre la saisie des provisions sur les gains en capital réalisés avant le 25 juin 2024 et après le 24 juin 2024, la ligne Disposition en 2024 a été renommée Disposition après 2023 et avant le 25 juin 2024. De plus, la ligne Disposition après le 24 juin 2024 et avant 2025 a été ajoutée. Si vous avez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, veuillez valider vos saisies avant de poursuivre avec la production du feuillet T5013.

Liste de pays

Le code de pays ANT, Antilles néerlandaises, a été retiré de la liste de pays qui est principalement utilisée pour la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013, le T5013 Sommaire et les feuillets de renseignements T5013. Les Antilles néerlandaises représentaient cinq îles principales : Bonaire, Curaçao, Saba, Saint-Eustache et Saint-Martin. Si le code de pays ANT était utilisé, il ne sera pas conservé et un nouveau code devra être saisi.

Lorsque le pays saisi est Autre, le code à trois lettres OTH peut apparaître au lieu de OMC. Ce changement touche le formulaire T1135, mais aussi certaines parties des feuillets de renseignements T5013 et de la Déclaration de renseignements des sociétés de personnes T5013, le formulaire Identification (code d’accès : ID), le formulaire T1134 (code d’accès : T1134) et le formulaire UHT-2900 (code d’accès : UHT2900), entre autres.

 

Québec

COZ-1179, Déclaration concernant les opérations forestières (code d’accès : COZ1179)

Plusieurs modifications ont été apportées à ce formulaire, entre autres :

  • La présentation de la partie 2, Renseignements sur les opérations forestières, a été modifiée. Certaines informations qui étaient présentées sur deux lignes ont été regroupées sur une seule.

  • La partie 5, Taxe à payer, a été séparée en trois sous-sections.

  • L’excédent de la taxe sur les opérations forestières à payer peut dorénavant être calculé à la nouvelle partie 5.2, Excédent de la taxe à payer.

  • La ligne 88, Impôt à payer selon la ligne 422a de la déclaration de revenus provinciale, qui se trouvait à la partie 7, Autres renseignements, a été reclassée à la ligne 77a de la nouvelle partie 5.2.

  • La partie 8, Déduction pour impôt sur les opérations forestières, a été ajoutée. Elle permet de calculer la déduction pour impôt sur les opérations forestières et de déterminer le montant qui ne peut être réclamé cette année, mais qui peut être reporté à une année subséquente. De plus, à la partie 8.3.2, Solde de l’excédent, on trouve un tableau avec les montants provenant des années passées qui ont été utilisés dans une année passée ou qui peuvent être utilisés dans l’année visée. Cela permet un meilleur suivi des montants à reporter.

Si vous avez rempli ce formulaire avec une version précédente du logiciel, il est fortement suggéré de le revoir avant de le produire.

FPZ-58, Paiement d’un acompte provisionnel de TPS/TVH (code d’accès : FPZ58); et

FPZ-558, Paiement des acomptes provisionnels de TPS/TVH et de TVQ (code d’accès : FPZ558)

Ces documents ne sont plus mis à jour et, à la demande de Revenu Québec, ne doivent plus être produits dans nos logiciels. Vous pouvez les commander en communiquant avec le service à la clientèle de Revenu Québec.

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (codes d’accès : RL1SOM T4, RL1SOM T4A et RL1SOM T4ANR)

Des modifications importantes ont été apportées au sommaire 1, entre autres :

  • Le sommaire a été renuméroté et des sections ont été ajoutées.

  • Le tableau de la section 2, Relevé des droits payés ou à payer (anciennement la section 1), a été modifié. Plusieurs colonnes ont été ajoutées afin de répartir les droits payés ou à payer selon leur nature, soit les colonnes B, Cotisations au RRQ, C, Cotisations au RQAP, D, Retenues d’impôt du Québec, et E, Cotisation au FSS. Le total de chaque colonne se reportera respectivement aux lignes 44 à 46 de la section 3, Retenues d’impôt du Québec et cotisations au RRQ et au RQAP, et à la ligne 56 de la section 4, Cotisation au FSS.

  • La ligne 23, Cotisations supplémentaires des employées et employés (case B.B des relevés 1), et la ligne 24, Cotisation supplémentaire de l’employeur, ont été ajoutées à la sous-section 3.1, Cotisations au RRQ.

  • La ligne 49 de la section 3, Retenues d’impôt du Québec et cotisations au RRQ et au RQAP, et la ligne 83 de la section 7, Remboursement ou solde à payer, ont été ajoutées afin d’expliquer les raisons d’un excédent.

  • Les cases 90 à 94 ont été retirées du bordereau de paiement. Par conséquent, la case 95, Montant du paiement, est maintenant calculée à partir de la ligne 82, Solde à payer.

  • Lorsqu’un solde est à payer, une ligne de reconnaissance optique et un code de paiement seront dorénavant générés sur le bordereau de paiement. Ceux-ci seront générés uniquement si les numéros d’identification et de dossier sont présents sur le sommaire 1. Il est à noter que Revenu Québec privilégie le paiement par Internet en utilisant la facture avec le code de paiement.

Si vous avez rempli le sommaire 1 pour un exercice se terminant en 2024 en utilisant une version précédente du logiciel, il est conseillé de le revoir avant de le produire.

TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes (code d’accès : TP600)

Des modifications ont été apportées à ce formulaire. L’adresse du lieu de conservation des registres se trouve maintenant à la fin de la partie 2, Renseignements sur la société de personnes. Certaines informations n’ont plus à être fournies dans cette partie puisque les cases 05, 16, 18, 18a, 18b, 21, 21a, 26a, 26b et 27 ont été retirées. La case 15a a été renumérotée 16. Ensuite, les informations sur le nombre de relevés 15 transmis figurent maintenant dans la partie 3, Renseignements à inscrire sur les relevés 15. Finalement, les signatures ne sont plus requises dans les sections 4.1, Associé désigné, et 4.2, Personne à contacter.

TP-600 Annexe D, Part du capital versé d’une société membre (code d’accès : TP600AD)

Le tableau Sommaire des biens admissibles a été retiré de la partie 2, Biens admissibles.

Haut

Version 1.0 – Formulaires en révision

Sommaire 1, Sommaire des retenues et des cotisations de l’employeur (codes d’accès : RL1SOM T4, RL1SOM T4A et RL1SOM T4ANR); et

Relevé 1, Revenus d’emploi et revenus divers (codes d’accès : RL1 T4, RL1 T4A et RL1 T4ANR)

Les versions temporaires du sommaire 1 et du relevé 1 ne seront pas disponibles à l’avance pour l’année d’imposition 2025 dans cette version du logiciel. Pour 2025, la version 2024-10 des formulaires n’est pas acceptée par Revenu Québec; pour tous les formulaires mentionnés dans le titre, il faut attendre la version 2025-01, laquelle n’est pas disponible dans la version 2024 v.1.0 de Taxprep Forms.

 

Les formulaires ci-dessous sont actuellement en révision. Ils portent la mention « En révision » à l’écran et « Ne pas produire » en filigrane à l’impression :

  • Les formulaires relatifs à la déclaration T5013, Revenus d'une société de personnes, ses annexes, le feuillet T5013, le Sommaire T5013, ainsi que la transmission électronique de la déclaration et du feuillet T5013.

  • Les formulaires relatifs à la déclaration TP-600, Déclaration de renseignements des sociétés de personnes, ses annexes ainsi que le relevé 15.

  • Le formulaire T2200, Déclaration des conditions de travail.

  • Le feuillet T10, Facteur d’équivalence rectifié (FER) ou correction du facteur d’équivalence (PAC).

  • Le feuillet T737-RCA, État des cotisations versées au dépositaire d'une convention de retraite (CR).

  • Le feuillet T4A-RCA, État des montants attribués d’une convention de retraite (CR).

Haut

Version 1.0 – Calculs corrigés

Le problème suivant a été corrigé dans cette version :

Fédéral

Haut

Mises à jour futures

Au cours de l’année 2025, Taxprep Forms 2024 fera l’objet de plusieurs mises à jour de formulaires que vous pourrez télécharger à partir d’Internet. Le tableau ci-dessous vous donne un aperçu des modes de livraison pour la présente version et les mises à jour à venir.

Version

Sortie

Téléchargement

Version 1.0

Décembre 2024

Bronze
Argent
Or

Version 2.0

Février 2025

Bronze
Argent
Or

Version 3.0

Mars 2025

Bronze
Argent
Or

Version 4.0

Mai 2025

Bronze
Argent
Or

Version 5.0

Juillet 2025

Bronze
Argent
Or

Chaque fois qu’une nouvelle version ou une mise à jour devient disponible pour téléchargement, un avertissement s’affiche dans le Portail professionnel. Deux options s’offrent alors à vous :

  • Vous pouvez accéder aux produits téléchargeables directement à partir du Portail professionnel de Taxprep Forms. Pour vous prévaloir de cette option, saisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe dans le panneau Portail professionnel de la section « Services électroniques » de la boîte de dialogue Options et paramètres.

Veuillez noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir installé l’une des versions précédentes de Taxprep Forms pour être en mesure d’installer les mises à jour et versions subséquentes. De plus, il suffit de lancer l’installation, et la présence d’une version précédente, le cas échéant, sera détectée automatiquement. Avec une version précédente, la mise à jour de Taxprep Forms s’effectuera toutefois plus rapidement.

Remarque : L'Info-bulletin Taxprep vous informe chaque fois qu’une mise à jour du logiciel devient disponible pour téléchargement.

Haut

Comment obtenir de l’aide

Si vous avez des questions concernant l’installation ou l’utilisation du logiciel, plusieurs options s’offrent à vous. Accédez au Portail professionnel (accessible à partir du bouton Menu dans le coin supérieur gauche du logiciel) ou à la Base de connaissances pour obtenir des trucs et des renseignements utiles sur l’utilisation du logiciel. Pour obtenir de l’aide à partir du logiciel, appuyez sur F1 et consultez les rubriques qui vous intéressent.

Haut

Info-bulletin Taxprep

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous avons automatiquement inscrit(e) à l’Info-bulletin Taxprep, un bulletin électronique qui vous permet de rester à jour en vous communiquant régulièrement de l’information sur la plus récente version de Taxprep Forms. Si vous désirez modifier votre inscription à l’Info bulletin Taxprep, visitez le https://support.wolterskluwer.ca/fr/ et, dans l'onglet Info-bulletin, sélectionnez Gestionnaire de l'inscription.

Vous pouvez également vous inscrire à notre Plateforme de soutien au https://support.cch.com/oss/canada et créer une demande de soutien pour demander des renseignements généraux ou indiquer les produits sur lesquels vous aimeriez recevoir de l’information (Taxprep des particuliers, Taxprep des sociétés, Taxprep des fiducies, Taxprep Forms ou la Suite comptable CCH).

Haut

Pour nous joindre

Demande de soutien en ligne

https://support.wolterskluwer.ca/fr/demande-soutien/

Site Web

https://support.wolterskluwer.ca/fr/soutien/

Haut